Un colocataire absent du contrat n’est pas indemnisé en cas de sinistre
Un contrat pour tous ou un par colocataire, assurance prise par le bailleur : les différences comptent, d’autant qu’un absent du contrat n’est pas indemnisé.
Par
Gaëlle Rousseau
En bref
- Tout locataire doit s’assurer, bail mobilité compris, et la garantie des risques locatifs est le minimum légal.
- Un colocataire absent du contrat d’assurance n’est pas indemnisé en cas de sinistre.
- Contrat unique, contrats individuels ou assurance souscrite par le propriétaire : trois montages possibles.
- L’attestation se remet au début de la location puis chaque année.
En colocation, la règle est la même que pour tout locataire : il faut une assurance habitation. Selon Le Dauphiné, qui cite Service-Public, cette obligation vise tout logement loué avec un bail d’habitation, bail mobilité compris. Reste à savoir qui souscrit, sous quelle forme, et avec quels noms sur le contrat.
Le minimum légal et ce qu’il en coûte de s’en passer
Le locataire doit prouver son assurance en remettant au bailleur une attestation de l’assureur, renouvelée chaque année. À défaut, le propriétaire peut refuser de signer le bail ou y mettre fin à tout moment. Il peut aussi souscrire une assurance à la place du locataire, qui lui rembourse ensuite la prime. En location privée, la procédure passe par un courrier recommandé, puis par une souscription du bailleur si aucune assurance n’est fournie dans le mois.
Le contrat idéal, selon Ideal Investisseur, reste la multirisque habitation, car elle couvre aussi les dommages aux biens présents dans le logement. Un propriétaire occupant n’est pas tenu de souscrire les risques locatifs, sauf si le règlement de copropriété l’impose.
Contrat unique, contrats individuels ou propriétaire assureur
Un seul colocataire doit, au minimum, présenter une garantie des risques locatifs. Mais en cas de sinistre, tous sont traités à égalité et participent à la réparation selon leur quote-part du loyer : chacun est donc fortement invité à être couvert. Trois montages existent.
| Formule | Fonctionnement | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Contrat unique | Un colocataire souscrit pour tous | Tous les noms doivent y figurer |
| Un contrat par colocataire | Chacun signe le sien | Même compagnie recommandée |
| Assurance du propriétaire | Le bailleur assure le logement | Sa cotisation annuelle s’ajoute au loyer |
Contrat unique
Chacun est protégé et responsable à parts égales, ce qui limite les litiges. Un seul contrat à gérer.
Contrats individuels
Au-delà de trois assurés indépendants, la gestion des litiges devient bien plus complexe, et des assureurs différents peuvent s’opposer longtemps après un sinistre.
Quelle que soit la solution, le contrat doit tenir compte de toute la surface du logement, des chambres comme des parties communes.
Cas particuliers : Crous, étudiants, attestation
Dans une résidence Crous, l’attestation est exigée dès la constitution du dossier, pour obtenir les clés. Elle indique l’adresse, la période de garantie et les risques couverts. Le Crous recommande de vérifier la garantie vol, notamment pour le vélo, l’ordinateur ou les vêtements.
Un colocataire absent du contrat n’est pas indemnisé, même si un autre a souscrit au nom de tous. Chez la MAE, un contrat étudiant peut couvrir jusqu’à trois colocataires selon le type de logement, à condition qu’ils soient tous étudiants et déclarés. Il s’agit d’un exemple commercial, non d’une norme.
Choisir et souscrire sans se tromper
- Comparer les offres des compagnies, des courtiers et des banques, et choisir les garanties utiles à sa situation. Les prix les plus élevés ne garantissent pas la meilleure adéquation.
- Préparer une pièce d’identité et un RIB ; certains assureurs demandent aussi le bail et un justificatif de revenus.
- Déclarer avec exactitude la nature du bien, la superficie, le nombre de pièces, l’étage ou la position dans l’immeuble et les dépendances.
Une fausse déclaration pourrait être assimilée à une tentative d’escroquerie à l’assurance, tandis qu’une déclaration exacte améliore l’indemnisation en cas de sinistre. Pour approfondir les niveaux de couverture, un article d’immo-mag.fr détaille les niveaux de garanties d’une assurance habitation.
Photo : Max Vakhtbovych / Pexels
