Le plafond des loyers risque de s’éteindre le 26 novembre, faute de vote
Paris, Lyon, Bordeaux, villes étudiantes : les gains varient fortement, alors que le dispositif s’éteindra le 26 novembre sans nouveau texte voté au Parlement.
Par
Frédéric Joly
En bref
- Que Choisir Ensemble, ex-UFC-Que Choisir, a publié une analyse chiffrant l’effet de l’encadrement des loyers.
- Le gain dépasse 1 000 euros annuels pour un locataire parisien selon deux études distinctes.
- Le Sénat examine le 21 octobre la proposition de loi d’Iñaki Echaniz.
- La Fnaim et d’autres acteurs du secteur s’opposent au dispositif.
En moyenne, un locataire dont le logement relève de l’encadrement des loyers économise 520 euros par an. Ce chiffre provient d’une analyse de l’association de consommateurs Que Choisir Ensemble, rendue publique un jeudi d’octobre et relayée par MoneyVox Actualités. L’organisation, connue jusqu’ici sous le nom d’UFC-Que Choisir, y défend un mécanisme aujourd’hui en vigueur dans un nombre limité de villes.
Cette moyenne nationale masque toutefois des écarts considérables d’un territoire à l’autre, ce qui oblige chaque ménage à regarder de près la ville où il loue.
Des gains très variables selon la ville
Le montant économisé dépend surtout de la tension du marché local. Plus les loyers de marché sont élevés, plus le plafond produit d’effet sur la quittance. Les étudiants, souvent logés dans de petites surfaces, figurent aussi dans les calculs de l’association.
| Territoire ou public | Économie estimée | Source |
|---|---|---|
| Paris | près de 1 700 € par an | Que Choisir Ensemble |
| Paris (juillet 2024 à juin 2025) | 1 019 € en moyenne | Atelier parisien d’urbanisme (Apur) |
| Île-de-France | jusqu’à 1 200 € par an | Que Choisir Ensemble |
| Lyon ou Bordeaux | environ 530 € par an | Que Choisir Ensemble |
| Six grandes villes étudiantes | 46 € par mois en moyenne | Que Choisir Ensemble |
À Paris, les deux évaluations divergent nettement : l’Apur retient un gain inférieur d’environ 700 euros à celui avancé par l’association. Pour un étudiant, les 46 euros mensuels ne sont atteints que si le bailleur respecte effectivement le plafond. Ces repères ne valent pas pour un logement situé hors des communes concernées.
Le 26 novembre, une échéance décisive
Le dispositif reste une expérimentation, et sa durée de vie est comptée. Voici le calendrier et les options sur la table :
- 26 novembre : fin programmée de l’expérimentation, sauf si une loi la prolonge ou la rend définitive.
- 21 octobre : examen au Sénat de la proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz, déjà adoptée par l’Assemblée nationale.
- Contenu du texte : inscrire l’encadrement dans la durée, permettre aux communes « tendues » volontaires de l’adopter, et plafonner les compléments de loyer en fonction des caractéristiques du logement.
- Position du gouvernement : un amendement est envisagé pour limiter la réforme à une prolongation de deux ans de l’expérimentation.
Le résultat du vote des sénateurs conditionnera donc le maintien du plafond dans les baux en cours de renouvellement. Les règles propres à d’autres formules, comme les règles de la location meublée, restent un repère utile pour les bailleurs.
Locataires et propriétaires, deux lectures opposées
Le débat oppose frontalement associations de consommateurs et professionnels de l’immobilier.
Que Choisir Ensemble réclame un dispositif permanent, étendu à l’ensemble des zones tendues et mieux appliqué. Plusieurs dizaines d’élus ont également plaidé pour sa poursuite.
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), aux côtés d’autres acteurs du secteur, combat la mesure, à laquelle elle reproche de réduire le nombre de logements proposés à la location.
« Laisser disparaître l’encadrement des loyers serait incompréhensible »
Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble
En face, Loïc Cantin, président de la Fnaim, résume ainsi sa position : « À force de décourager les propriétaires bailleurs, on raréfie les logements disponibles ».
Photo : Jan van der Wolf / Pexels
