Mobilier et frais d’agence peuvent alléger l’assiette des frais de notaire
Remise plafonnée à 20 % sur les émoluments, mobilier déduit du prix, frais d’agence isolés : les marges de manœuvre existent, même si l’essentiel reste fixé.
Par
Gaëlle Rousseau
En bref
- Les frais de notaire vont de 2 à 8 % du prix du logement selon le type de bien.
- Le tarif des émoluments est fixé par décret, mais une remise est possible depuis 2016.
- Mobilier déclaré et frais d’agence isolés peuvent réduire l’assiette taxée.
- Consulter plusieurs notaires ne coûte rien avant le compromis de vente.
Lors d’un achat, l’acquéreur verse entre 2 et 8 % du prix du logement à son notaire, une somme présentée comme obligatoire et incompressible. Pourtant, selon TF1 Info, plusieurs paramètres permettent d’alléger la facture.
Ce que l’on paie selon le bien acheté
| Type de bien | Frais de notaire |
|---|---|
| Logement neuf (moins de cinq ans) | 2 à 3 % du montant |
| Place de parking jusqu’à 20 000 euros | jusqu’à 20 % du prix de vente |
Dans l’ancien, les droits d’enregistrement alourdissent nettement la note, ce qui explique l’écart avec le neuf.
Taxes, débours, émoluments : qui fixe quoi
Ces frais se répartissent en trois blocs. Les droits de mutation ou d’enregistrement, taxes reversées à la commune, au département et à l’État, représentent environ 80 % du total. Les débours, soit les sommes avancées pour obtenir les pièces nécessaires à la vente (urbanisme, conservation des hypothèques, géomètre, cadastre), pèsent environ 10 %. Le reste correspond aux émoluments, la rémunération du notaire.
Le tarif de ces émoluments est fixé par décret. Les notaires affirment d’ailleurs : « Ce tarif est applicable quel que soit le notaire choisi et la situation du client : il ne peut pas être discuté ou négocié au cas par cas ».
La remise sur émoluments, une porte entrouverte
Depuis la loi Macron de 2016, les notaires ont toutefois la possibilité d’accorder une remise sur leurs émoluments. L’article A444-174 du Code de commerce fixe le taux maximal à 20 %, pour des transactions d’au moins 100 000 €. Un notaire qui adopte cette remise doit en faire profiter l’ensemble de ses clients et l’afficher dans ses locaux.
Rien n’interdit donc de poser la question. Chaque consultation reste gratuite jusqu’à la rédaction du compromis de vente, ce qui autorise à comparer plusieurs études. Aucune remise n’est garantie : il s’agit seulement d’une possibilité à tenter.
Les autres leviers d’économie
- Le neuf : le promoteur prend parfois lui-même en charge les frais de notaire.
- Le mobilier : les frais concernent l’immobilier, pas le mobilier. Cuisine équipée, salle de bain meublée, placards encastrés, abri de jardin ou meubles laissés par le vendeur peuvent être inventoriés et évalués avec lui, si possible sur factures. Le notaire les retranche du prix, dans la limite de 5 % de la valeur du logement.
- Les frais d’agence : de plus en plus d’agences laissent les honoraires au vendeur, et l’acquéreur paie alors des frais de notaire sur le montant total. Il faut faire préciser dans le mandat que l’acheteur règle ces frais, puis les séparer du prix net vendeur dans le compromis.
Les agents fixent librement leurs frais, situés entre 3 et 10 % de la transaction, et ils restent négociables.
Pour replacer ce poste dans l’ensemble du parcours d’acquisition, un article d’immo-mag.fr détaille les étapes d’un achat immobilier.
Photo : RDNE Stock project / Pexels
